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Conditions générales 

Le présent document proposé par Gatinais-déménagements définit les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société ELIF S.A.R.L., ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://gatinais-demenagement.com/  et ses sous-domaines implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

  • RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

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  • déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
    La présence du logo Gatinais-déménagements institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

  • DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Gâtinais Déménagements – 10 Rue Jean Cocteau – 91490 Milly-la-Forêt

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Conservation des données par Gatinais-déménagements

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer l’exécution de nos prestations et respecter nos obligations légales.

Vos informations personnelles sont conservées par Gatinais-déménagements pendant une durée qui ne saurait excéder 10 ans sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre préposé. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable. A moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Contact (Gatinais-déménagements et institutions)

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Gâtinais Déménagements. Contactez Gatinais-déménagements par email : agnes@Gâtinais-déménagement.com et ses sous-domaines ou par courrier adressé à Gâtinais Déménagements – 10 Rue Jean Cocteau – 91490 Milly-la-Forêt.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer ou de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Gatinais-déménagements et vos données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

– Connexion au site de Gatinais-déménagements : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

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– Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact ou de demande de devis, de recherche de logement, ou de renseignement sur la mutation professionnelle, sont collectés : vos nom, prénom, adresse électronique et votre message, code postal, téléphone, nom de votre entreprise et fonction.

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Utilisation

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